- UNION des MARINS de LORRAINE
- Association de Marins
- (Inscrite au Registre des Associations du T.I. de Metz, Volume 130 - Folio n°51)
STATUTS
SOMMAIRE des STATUTS de l'ASSOCIATION " UNION des MARINS de LORRAINE "
TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE de l'ASSOCIATION
Articles:
- 1 - CONSTITUTION et DENOMINATION
- 2 - OBJET
- 3 - SIEGE SOCIAL
- 4 - DUREE
Articles:
- 5 - LES MEMBRES
- 6 - LES RESSOURCES
- 7 - CONDITIONS D'ADHESION
- 8 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
- 9 - AFFILIATION
Articles:
- 10 - COMITE DE DIRECTION
- 11 - COMPOSITION DU BUREAU
- 12 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
- 13 - REUNIONS DU COMITE DE DIRECTION
- 14 - EXCLUSION DU COMITE DE DIRECTION
- 15 - GRATUITE DU MANDAT
- 16 - POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION
- 17 - RESPONSABILITE DES MEMBRES
- 18 - DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
- 19 - VALIDITE DES DELIBERATIONS
- 20 - NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES
- 21 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
- 22 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Articles:
- 23 - PROCEDURE
- 24 - DEVOLUTION DES BlENS
TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Articles:
- 25 - REGLEMENT INTERIEUR
- 26 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
- 27 - ADOPTION ET REMISE DES STATUTS
ASSOCIATION UNION des MARINS de LORRAINE
STATUTS
Article 1 : Constitution et dénominatiqn
Entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents Statuts, il est fondé une Association dénommée:
régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du HAUT-RHIN, du BAS-RHIN et de la MOSELLE, par la loi d'introduction de la législation civile française du 1 er juin 1924, ainsi que par les présents Statuts (loi du 19.04.1908).
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de METZ (Moselle), conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.
Article 2 : Objet
L'Association a pour but:
- de créer un lien entre les marins de tous origines, de toutes associations
- de coordonner, à leurs demandes, leurs efforts pour des rassemblements de tous ordres entrant dans le cadre des valeurs et traditions maritimes
- de les assister dans leurs démarches auprès des Pouvoirs Publics et des Administrations
- la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres
- elle est apolitique et non confessionnelle.
Elle peut, également, développer et concrétiser des thèmes d'actualités tels que:
- la semaine de la Paix
- susciter et participer à la mise en place de parrainage
- favoriser le développement du devoir de mémoire
- faire connaître nos Marines dans le monde scolaire
- rapprocher et rassembler les marins comme cela a été fait pour les Congrès
- mettre à disposition de compétences pour les futures organisations de rassemblements etc.....
Le Siège Social et le Siège Administratif sont fixés (*) à l'adresse du Correspondant Monsieur Daniel THIRION. Il pourra être, à toute époque, transféré dans un autre lieu de la même ville sur simple décision du Comité de Direction et dans une autre ville du département de la Moselle par une décision de l'Assemblée Générale de l'Association.
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 : Les membres
L'Association est composée de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.
a) les membres actifs
sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.
b) les membres passifs
sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent d'une cotisation annuelle.
c) les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.
Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibératives aux Assemblées Générales. .
Article 6 : Les ressources se composent :
- 1°) du produit des cotisations
- 2°) des contributions bénévoles
- 3°) des subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes, des dons et legs qui pourraient lui être versés
- 4°) du produit de manifestations, des intérêts et rétributions pour services rendus
- 5°) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
L'admission des membres est prononcée par le Comité de Direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Il est sans appel.
Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents Statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 8 : Perte de la Qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
- 1) décès
- 2) démission adressée par écrit au Président du Comité de Direction
- 3) exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association
- 4) radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation pendant deux exercices consécutifs.
Avant l'exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé au préalable à fournir des explications écrites.
La démission ou la radiation d'un membre de l'Association est exclusive de toute revendication sur les biens de l'Association.
Article 9 : Affilliation
Sur proposition du Comité de Direction et consultation des membres, l'Association peut adhérer à une structure Nationale, reconnue d'utilité publique
Article 10 : Comité de Direction
L'Association est administrée par un Comité de Direction comprenant 9 à 24 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
Article 11 : Composition du Bureau
Le Comité de Direction choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- 1 Président
- 1 Président Adjoint
- 4 Vice-Présidents
- 1 Secrétaire Général
- 1 Secrétaire Général Adjoint
- 1 Trésorier Général
- 1 Trésorier Général Adjoint
Le reste: membres assesseurs.
L'Assemblée Générale désigne également, pour un an, les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier Général.
Article 12 : Rôle des membres du Bureau
a) le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'absence, il est représenté par le Président Adjoint ou par un des vice-présidents ou, à défaut, par l'Administrateur le plus ancien.
b) le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c) le Trésorier Général tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.
Article 13 : Réunions du Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu'i! est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire Général, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.
Article 14 : Exclusion du Comité de Direction
Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué, sans excuse acceptée par celui-ci, 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des Statuts. .
Par ailleurs, tout membre du Comité de Direction qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'Association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 15 : Gratuité du mandat
Les fonctions des membres du Comité de Direction sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité de Direction.
Article 16 : Pouvoirs du Comité de Direction
Le Comité de Direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des présents. .
Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier Général à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 17 : Responsabilité des membres
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres même ceux qui participent à son administration, puisse y être personnellement tenu.
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Seuls les membres actifs participent aux votes.
Les Assemblées se réunissent sur convocations du Comité de Direction ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée Générale doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises à l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence; au Président Adjoint; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le Bureau de l' Assemblée est celui de l'Association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel de l'Association conformément à l'Article 8 des Statuts.
Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le Président et le Secrétaire Général, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un classeur.
Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.
Article 19 : Validité des délibérations
Les décisions de l'Assemblée Générale sont pris des à la majorité des membres présents. Les décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne demandent le scrutin secret.
Article 20 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents Statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.
Articles 21 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 18.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l'Association.
Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes et l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l'Article 10 des présents Statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Pour l'élection du Comité de Direction, le vote secret est obligatoire de par l'Article 10 des Statuts.
Article 22 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 18 des présents Statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modification à apporter aux présents Statuts, dissolution anticipée, etc...
Conformément à l'Article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. .
Toutefois pour une modification des buts de l'Association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote; de plus, les membres non présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.
Article 23 : Procédure
La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'Article 18 des présents Statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 24 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et désignées par elle. .
Ces associations peuvent être:
- A.D.O.S.M. - Association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine, ou A.E.A.M.M.A.C. - Association d'Entraide des Anciens Marins et Marins Anciens Combattants, ou
- S.N.S.M. - Société Nationale de Sauvetage en Mer, ou
à défaut, des organismes publics reconnus d'utilité publique s'intéressant au sort des Marins.
Article 25 : Règlement Intérieur
Le Comité de Direction établira, en tant que de besoin, un Règlement Intérieur qui sera proposé à l'Assemblée Générale.
Article 26 : Formalités administratives
Le Président du Comité de Direction est chargé de remplir toutes les formalités prescrites par les dispositions du Code Civil Local et relatives tant à la création de l'Association qu'aux modifications qui y seront régulièrement apportées.
Le Président peut déléguer au Secrétaire Général les pouvoirs nécessaires pour accomplir les dites formalités.
Article 27 : Adoption et remise des Statuts
Un exemplaire des présents Statuts, revêtus de la signature des membres du Comité de Direction, sera remis à chaque membre cotisant de l'Association au moment de sa première adhésion.
Les présents Statuts ont été: adoptés en Assemblée Générale tenue à METZ, le 02 septembre 2000.
- Modifiés
les:
- 13.12.2003 N° 1
- 06.11.2004 N° 2
- 29.09.2007 N° 3 : (*) Modification concernant le Siège Social.
- 16.02.2008 N° 4 : (*) 2ème modification concernant le Siège Social.
