"Objectif Corée" 3 mai 2002 © MINEFI - DREE
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Actualités
- Ombudsman. yves.dericaud@dree.org
Le Président KIM Dae-Jung a décidé en 1999 la création, au sein du KOTRA, d'un "bureau de l'Ombudsman aux investissements étrangers". Il a également décidé que cet Ombudsman serait nommé par lui.
Armé de cette légitimité récente mais forte, le Dr KIM Wan-Soon travaille concrètement à la promotion de la Corée, terre d'accueil des investisseurs étrangers. En particulier, il s'efforce de résoudre les problèmes concrets que rencontrent les entreprises investisseuses avec leur environnement, bureaucratique en particulier.
Le Dr KIM explique d'ailleurs tranquillement que son lien direct avec la Présidence est de nature à faire réfléchir ceux des bureaucrates dont les investisseurs déplorent l'obstruction ou la passivité. Mais le bureau de l'Ombudsman n'hésite pas à intervenir aussi dans des dossiers où l'administration n'est pas en première ligne, dès lors que le grief fait à l'investisseur étranger apparaît à l'évidence.
Les entreprises françaises ont pu en bénéficier récemment. C'est le cas de cette grande société spécialisée dans les matériaux de construction qui devrait pouvoir rapidement prendre possession d'une usine achetée parfaitement régulièrement il y a presque un an et qu'occupe indûment un concurrent coréen. C'est aussi le cas d'une entreprise qui, dans son usine coréenne rachetée il y a peu, est confrontée à des conflits sociaux sérieux et répétés. Le bureau du médiateur n'hésite pas, alors, à proposer la médiation informelle d'un de ses juristes du travail.
Le Dr KIM - que j'accompagnerai – sera à Paris, au CFCE pour un "Carrefour Iéna" le 14 mai prochain. Il ne faut donc pas hésiter à lui soumettre, à cette occasion, toute difficulté ou toute demande. De même qu'il est recommandé de saisir, à tout moment, la Mission Economique qui, on le voit, travaille en liaison étroite avec l'Ombudsman.
Secteurs
- La Corée ouverte aux investissements étrangers
Depuis son adhésion à l'OCDE, la Corée a mis en place une stratégie de promotion des IDE particulièrement active, fondée à la fois sur un large éventail de mesures incitatives et sur un cadre juridique très favorable aux investissements étrangers.
Quasiment absents du paysage industriel avant 1996, les investisseurs étrangers sont devenus, depuis cette date, partie prenante de la transformation de l'économie coréenne. Ainsi, depuis le début de l'année 1998, plus de 90% du total des IDE est constitué d'opérations de fusions-acquisitions "out-in". Les sociétés étrangères spécialisées dans le capital risque (venture capital) sont particulièrement attirées par la croissance rapide du secteur des technologies de l'information tandis que les institutions financières participent activement à la restructuration du système financier coréen.
Une stratégie de promotion des IDE très active
Les obstacles réglementaires à l'investissement étrangers sont limités à certains secteurs sensibles
Un cadre juridique très favorable à l'investissement étranger
Les investisseurs étrangers bénéficient d'une protection juridique généralement efficace
Les objectifs ambitieux fixés par les autorités coréennes en termes d'attraction des IDE ont nécessité la mise en place d'une stratégie de promotion particulièrement volontariste et d'un cadre juridique favorable à l'investissement étranger. La promotion des IDE peut s'appuyer sur le haut niveau de développement économique de la Corée, qui se traduit notamment par un taux d'alphabétisation et un niveau de vie élevés. La Corée peut également se prévaloir d'une situation géographique favorable à proximité de deux des plus grands marchés d'Asie: la Chine et le Japon.
Sur le plan réglementaire, l'entrée en vigueur en novembre 1998, d'une nouvelle loi sur la promotion de l'investissement étranger (Foreign Investment Promotion Act) a marqué le passage à un régime de promotion des investissements étrangers: le FIPA pose le principe de l'ouverture de tous les secteurs d'activité aux investissements étrangers, à l'exception des secteurs de la sécurité nationale, la santé publique, l'ordre public et la morale publique. Sur les 1148 secteurs répertoriés dans la classification coréenne des branches de production, seuls quatre demeurent entièrement interdits aux investisseurs étrangers et 17 restent encore partiellement fermés. Le FIPA met l'accent sur la simplification des démarches (la procédure d'autorisation a été notamment remplacée par une simple notification). Le FIPA prévoit aussi plus de transparence et de nouvelles incitations fiscales.
Les mesures de libéralisation adoptées depuis 1997 ont par ailleurs permis la levée d'un certain nombre d'obstacles transversaux et l'ouverture significative du marché financier (établissement de filiales de banques étrangères en Corée et participation étrangère aux conseils d'administration des banques coréennes).
La France et la Corée ont signé en 1977 un accord d'encouragement et de protection des investissements dont le texte est paru le 11 avril 1979 au Journal officiel. La Corée est liée par 54 traités bilatéraux de protection des investissements et par 54 traités bilatéraux de non double imposition. La Corée a souscrit à la déclaration des gouvernements des pays membres de l'OCDE de 1976 sur l'investissement international et les entreprises multinationales, ainsi qu'aux engagements concernant le traitement national.
L'arbitrage en Corée est régi par la loi sur l'arbitrage, dont la dernière mouture date du 31 décembre 1999, et qui reprend toutes les grandes règles de base de l'arbitrage. Les règles de procédure applicables sont, comme toujours, laissées au libre choix des parties, mais on applique généralement soit les règles d'arbitrage définies par la CNUDCI, soit les règles d'arbitrage de la cour coréenne d'arbitrage qui en sont inspirées. La Corée est également membre du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale et de l'agence mondiale de garantie des investissements (AMGI). Aucun litige sérieux relatif aux investissements n'a été signalé en Corée au cours des dernières années, si ce n'est en matière de propriété intellectuelle et les moyens de règlement des différends mis à la disposition des investisseurs étrangers sont généralement fiables. Parmi ces moyens judiciaires, citons la présence du médiateur (investment ombudsman), mis au service des investisseurs en 1999. Sa mission est d'apporter une solution aux difficultés rencontrées par les investisseurs étrangers et les entreprises à participation étrangère.
Le Foreign Investment Promotion Act de 1998 a créé, pour les investissements étrangers, un cadre juridique stable, similaire à celui généralement en vigueur dans les pays de l'OCDE. Il y a tout lieu de penser qu'il ne sera modifié que dans le sens d'une plus grande libéralisation, la Corée du Sud ayant fait le choix de favoriser au maximum les IDE afin d'apporter à l'économie coréenne les techniques et les capitaux qui lui font défaut.
- Seoul Food 2002 ferme ses portes, d'autres salons agroalimentaires à suivre...
Eric.loubet@dree.org
Seoul Food, le principal salon dans le secteur alimentaire en Corée, vient de fermer ses portes après 4 jours d'exposition (du 23 au 26 avril). En dehors du pavillon France/Sopexa (sur la filière porcine uniquement), on notera la présence d'une Pme (Domaine de Béquignol) qui proposait des produits de chocolaterie et d'autres entreprises françaises représentées par leurs importateurs. Même si ce salon était ouvert au grand public, les entreprises françaises que nous avons interrogées se sont dites très satisfaites des contacts qu'elles avaient obtenus. 4 pays anglo-saxons (Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Canada et Australie) pourtant présents sur le salon, ont préféré organiser une exposition de produits alimentaires uniquement réservée aux professionnels les 18 et 19 mars dernier à l'hôtel Grand Intercontinental. Cette mini-exposition devrait prendre plus d'ampleur en 2003 et être transférée sur un parc d'exposition à proprement parler.
D'ici la fin de l'année 2002, d'autres salons liés au secteur alimentaire auront lieu en Corée : Seoul International Food Expo se tiendra du 14 au 19 juin à Séoul et Food Korea 2002 aura lieu du 15 au 19 novembre, toujours à Séoul. A Busan se tiendra Green Food Show (23/27 mai) et EFOHR (Everything for Hotel and Restaurant) du 12 au 15 septembre. Ces manifestations, dans leur ensemble, sont aujourd'hui très "locales", en termes de profil d'exposants, mais toutes cherchent à s'internationaliser et à attirer les entreprises et organismes étrangers.
On observe aujourd'hui sur le marché coréen une multitude de micro-salons agroalimentaires qui présentent peu d'intérêt du fait de la faible participation étrangère. L'hypothèse la plus rationnelle serait de rassembler ces opérations pour n'avoir qu'un ou deux salons alimentaires susceptibles d'attirer des entreprises étrangères et de faire preuve d'un certain professionnalisme quant à la qualité des visiteurs.
- Les ambitions spatiales de la Corée du Sud
Xavier.fravaldecoatparquet@dree.org
L'industrie spatiale coréenne est née à la fin des années 80 avec la création des centres de recherche spatiaux et le lancement de deux programmes: les microsatellites scientifiques d'observation de la Terre KITSAT (dénommé désormais KAISTSAT) et les satellites commerciaux de télécommunications KOREASAT. Un troisième programme phare de l'industrie spatiale coréenne a vu le jour en 1995 avec la création de KOMPSAT (Korea Multi-Purpose Satellite), satellites d'observation de la Terre.
Il existe deux centres majeurs de recherches spatiales: le KARI (Korea Aerospace Research Institute) et le SaTReC, appartenant au KAIST (Satellite Technology Research Center du Korea Advanced Institute of Science and Technology). Le KARI oriente la politique du pays et tient lieu d’agence spatiale coréenne. Cet institut de recherche pilote des projets majeurs comme le satellite multitâche KOMPSAT qui a été la première réalisation significative de la Corée dans le secteur spatial. Quant à SaTReC qui a lancé plusieurs petits satellites de recherche depuis 1992, il a des activités de recherche en télédétection et observation de la terre.
Les deux principales entreprises privées du secteur spatial sont la KAI et KOREA TELECOM. Samsung Aerospace, Daewoo Heavy Industries (branche aéronautique et spatiale) et Hyundai Space & Aircraft ont en effet fusionné en octobre 1999 pour former la Korea Aerospace Industries (KAI). Quant à KOREA TELECOM, c'est l'opérateur historique des télécommunications.
La Corée du Sud ambitionne de faire partie des 10 premières puissances spatiales d'ici 2015 et devenir ainsi une puissance spatiale complète, capable de lancer ses propres satellites (à l'exception de ceux destinés à l'orbite géostationnaire). Elle se donne donc les moyens d'y parvenir, en lançant des programmes ambitieux tels que le lancement d'une quinzaine de satellites de 2001 à 2015, le développement d'un lanceur coréen de satellites basse et moyenne orbite (KSLV), et la construction d'un centre spatial de lancement pour 2005 (sur l’île d’Oenaro).
C'est aujourd'hui que se joue et se construit l'industrie spatiale coréenne. De fortes retombées commerciales et industrielles sont à attendre et les besoins en partenariats et en coopérations exprimés par les Coréens sont nombreux et diversifiés. Dans ce contexte, les acteurs du spatial en France sont invités à participer à ce nouveau challenge que se sont fixés les Coréens.
C'est dans cette perspective que se tiendra à Séoul, les 21 et 22 mai prochain, un colloque, organisé par la Mission Economique et Ubifrance, sur le thème de la coopération franco-coréenne dans le secteur spatial.
- Pour information, la ME de Séoul a réalisé en septembre 2001, 2 études, l’une sur «le secteur aéronautique en Corée du Sud» et l’autre sur «le secteur spatial en Corée du Sud». Elles sont disponibles au CFCE au prix de 450 euros chacune.
- Un colloque sur la coopération spatiale franco-coréenne se tiendra à Séoul les 21 et 22 mai prochain.
Renseignements et inscriptions : www.hanbul-space.org
Fondamentaux Sources: NSO et BOK
PIB 2001
422,2 milliards USD PIB/habitant
8.918 USD Chômage
3,4% (mars 2002) Inflation
0,6% (mars 2002) 1.292 (avril 2002) 1.191 (avril 2002)
Éditeur :
Mission Économique de Séoul
Adresse :Kangnam P.O Box 2165 – Séoul, 135-621
http://www.dree.org/coree
Directeur de la publication :Yves de Ricaud yves.dericaud@dree.org
Date de parution : 3 mai 2002
Abonnement :
en ligne http://www.diffusion.dree.org/ e-mail : izabel.deuff@dree.org
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DREE, Séoul